P-9, r. 13 - Règlement sur l’établissement du parc national de Miguasha

Texte complet
1. Le territoire décrit à l’annexe I, dont le plan apparaît à l’annexe II, constitue le Parc national de Miguasha.
D. 147-85, a. 1; D. 1316-85, a. 1.